Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et participation des experts dans les débats du comité
Résumé Les experts invités ne votent pas et ne participent qu'aux discussions qui les concernent.
Les experts visés à l'article 6 convoqués par le président du comité n'ont pas voix délibérative.
Les experts mentionnés au 1er alinéa dudit article ne peuvent assister qu'à la partie des débats relatives aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, à l'exclusion du vote.
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