Arrêté du 9 octobre 2023

Article 8

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Article 8

Seuls les représentants titulaires du comité participent aux votes.
Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les instances émettent leur avis à la majorité des présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. L'avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s'est prononcée en ce sens.
A défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Participation aux votes et émition des avis des représentants du personnel

Résumé. Les représentants principaux votent, les remplaçants votent s'ils sont absents, la majorité décide, sans majorité, la proposition est acceptée.

Seuls les représentants titulaires du comité participent aux votes.
Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les instances émettent leur avis à la majorité des présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. L'avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s'est prononcée en ce sens.
A défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance