Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de quorum pour la réunion du comité
Résumé Pour que la réunion commence, il faut au moins deux tiers des membres. Sinon, on reconvocie une nouvelle réunion dans huit jours.
Les deux tiers des membres titulaires ou suppléants doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.
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