Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions du Comité national de l'action sociale
Résumé Le Comité national de l'action sociale doit se réunir deux fois par an, soit sur demande du président, soit à la demande de la moitié des représentants du personnel.
Le Comité national de l'action sociale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.
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