Arrêté du 9 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le Comité national de l'action sociale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.

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Réunions du Comité national de l'action sociale

Résumé. Le comité social se réunit deux fois par an.

Le Comité national de l'action sociale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.

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