Arrêté du 9 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la culture un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

  • de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
  • d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
  • d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
  • de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Création et missions du Comité national de l'action sociale au ministère de la culture

Résumé. Un comité est créé au ministère de la culture pour s'occuper des activités sociales et culturelles des employés.

Il est institué au ministère de la culture un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

  • de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
  • d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
  • d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
  • de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

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