Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un Comité national de l'action sociale au ministère de la culture
Résumé Un nouveau comité au ministère de la culture s'occupe de l'action sociale, des activités sportives et culturelles, et distribue des subventions.
Il est institué au ministère de la culture un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :
- de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
- d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
- d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
- de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.
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