Arrêté du 9 octobre 2023

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté créant le Comité national de l'action sociale du ministère de la culture

Résumé. Le Comité national de l'action sociale du ministère de la culture a été supprimé.

L'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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