Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la Culture
Résumé Le comité d'aide sociale du ministère de la Culture a été dissous.
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
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