En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécuter l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.