Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'instances de concertation justifiant des autorisations d'absence
Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs instances de concertation pour lesquelles les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence pour les employés du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :