Arrêté du 9 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'instances de concertation justifiant des autorisations d'absence

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs instances de concertation pour lesquelles les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence pour les employés du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance