JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Article 10

Article 10

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Exigences d'accessibilité pour les communications d'urgence au numéro 112

Résumé Le numéro 112 doit aider les personnes handicapées en utilisant la voix, le texte et la vidéo pour répondre à leurs appels d'urgence.

Afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, la réception, par le centre de réception des communications d'urgence le plus approprié, des communications d'urgence dirigées vers le numéro d'urgence unique européen « 112 » inclut des fonctions, des pratiques, des stratégies et des procédures ainsi que des modifications visant à répondre aux besoins des personnes handicapées.
Les communications d'urgence dirigées vers le numéro d'urgence unique européen « 112 » sollicitées par les personnes handicapées reçoivent, de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des services d'urgence, une réponse appropriée de la part du centre de réception des communications d'urgence (PSAP) le plus approprié, en utilisant les mêmes moyens de communication que ceux réceptionnés, notamment en synchronisant la voix avec du texte, y compris du texte en temps réel, ou, lorsque de la vidéo est proposée, en synchronisant en mode conversation totale la voix avec du texte, y compris du texte en temps réel, et de la vidéo et en permettant la prise en charge d'une communication adaptée à l'aphasie.


Historique des versions

Version 1

Afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, la réception, par le centre de réception des communications d'urgence le plus approprié, des communications d'urgence dirigées vers le numéro d'urgence unique européen « 112 » inclut des fonctions, des pratiques, des stratégies et des procédures ainsi que des modifications visant à répondre aux besoins des personnes handicapées.

Les communications d'urgence dirigées vers le numéro d'urgence unique européen « 112 » sollicitées par les personnes handicapées reçoivent, de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des services d'urgence, une réponse appropriée de la part du centre de réception des communications d'urgence (PSAP) le plus approprié, en utilisant les mêmes moyens de communication que ceux réceptionnés, notamment en synchronisant la voix avec du texte, y compris du texte en temps réel, ou, lorsque de la vidéo est proposée, en synchronisant en mode conversation totale la voix avec du texte, y compris du texte en temps réel, et de la vidéo et en permettant la prise en charge d'une communication adaptée à l'aphasie.