Arrêté du 9 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2019 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance