Arrêté du 9 octobre 2019

Article 1

Créé le 12 octobre 2019

Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • Val-d'Oise ;
  • Yvelines.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019