Arrêté du 9 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • Val-d'Oise ;
  • Yvelines.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Le préfet du Val-d'Oise est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • Val-d'Oise ;
  • Yvelines.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

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