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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le financement des cotisations sociales agricoles
Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2018 prévoit la publication au Journal officiel d'une répartition de crédits pour financer des cotisations sociales agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.