Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les analyses des cigarettes
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté concernant les analyses des émissions de cigarettes.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.