Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de documents pour les garanties financières environnementales
Résumé. Les documents prouvant des garanties financières pour des projets environnementaux peuvent maintenant suivre un modèle d'engagement écrit ou de cautionnement solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :