Arrêté du 9 octobre 2017

Article 3

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Article 3

La désignation du référent déontologue est portée par l'autorité de commandement à la connaissance des militaires placés sous son autorité. Cette information mentionne les grade, noms, prénoms et lieu d'affectation professionnelle de la personne exerçant les fonctions de référent déontologue.
Le référent déontologue peut s'appuyer en tant que de besoin sur un réseau de correspondants déontologues mis en place au sein des formations administratives.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Information des militaires sur leur référent déontologue

Résumé. Les militaires doivent être informés de l'identité de leur référent déontologue, qui peut être aidé par un réseau de correspondants.

La désignation du référent déontologue est portée par l'autorité de commandement à la connaissance des militaires placés sous son autorité. Cette information mentionne les grade, noms, prénoms et lieu d'affectation professionnelle de la personne exerçant les fonctions de référent déontologue.
Le référent déontologue peut s'appuyer en tant que de besoin sur un réseau de correspondants déontologues mis en place au sein des formations administratives.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Source : Légifrance