JORF n°0236 du 11 octobre 2015

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, les mots : « à compter du 1er octobre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « à compter du 31 décembre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, les mots : « à compter du 1er octobre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « à compter du 31 décembre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».