ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 3

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Modification des dates d'application des règles sur les offres de prêts

Résumé. Les règles pour les offres de prêts changent de date en France et dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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