JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 9

Article 9

Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.


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Version 1

Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.