ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 9

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Article 9

Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Vote par correspondance dans les élections professionnelles

Résumé. Le vote par correspondance est possible, avec les bulletins et enveloppes fournis gratuitement par l'administration.

Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance