ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Un bureau de vote est institué. Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désigné par ses soins. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Organisation d'un bureau de vote pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote est créé pour les élections syndicales, avec un président, un secrétaire et des représentants syndicaux. Le vote est secret et se déroule pendant les heures de travail.

Un bureau de vote est institué. Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désigné par ses soins. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

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