ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 14

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Article 14

Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale le nom des représentants, titulaires et suppléants, désignés par elle pour occuper les sièges qui lui sont attribués.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent annoncer les noms de leurs représentants dans les 15 jours après les résultats du vote.

Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale le nom des représentants, titulaires et suppléants, désignés par elle pour occuper les sièges qui lui sont attribués.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance