Arrêté du 9 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2001

Art. 2

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Modification des critères pour les installations de cogénération

Résumé. Les installations de cogénération doivent désormais utiliser du gaz naturel et atteindre une économie d'énergie primaire d'au moins 10 % pour être considérées comme telles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2001
Art. 2

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