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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour les installations de cogénération
Résumé. Les installations de cogénération doivent désormais utiliser du gaz naturel et atteindre une économie d'énergie primaire d'au moins 10 % pour être considérées comme telles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2001Art. 2