Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté qui fixe les règles pour promouvoir des policiers au grade de capitaine.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Source : Légifrance