Arrêté du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Taux de promotion pour le grade de capitaine dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour devenir capitaine de police en 2012, 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Source : Légifrance