Arrêté du 9 octobre 2012

Article 19

Créé le 1 janvier 2013

Le réacteur UV doit être monté et exploité conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché fournies dans la notice d'utilisation, dans le domaine d'utilisation qui a été validé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013