Arrêté du 9 octobre 2012

Article 19

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Article 19

Le réacteur UV doit être monté et exploité conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché fournies dans la notice d'utilisation, dans le domaine d'utilisation qui a été validé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Utilisation sécurisée d'un réacteur UV

Résumé. Un réacteur UV doit être installé et utilisé selon les instructions du fabricant pour garantir sa sécurité.

Le réacteur UV doit être monté et exploité conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché fournies dans la notice d'utilisation, dans le domaine d'utilisation qui a été validé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance