Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais et à M. Emmanuel Eymard, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence de Mme Marianne Métais, délégation est également donnée à M. Emmanuel Eymard pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence du bureau du patrimoine. »

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Délégation de signature pour des agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais et à M. Emmanuel Eymard, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence de Mme Marianne Métais, délégation est également donnée à M. Emmanuel Eymard pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence du bureau du patrimoine. »

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