Arrêté du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Barbot, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »

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Modification d'une délégation de pouvoir pour les experts techniques internationaux

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de pouvoir pour signer des actes relatifs aux experts techniques internationaux.

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Barbot, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »

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