En vigueur depuis le 18 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié officiellement.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.