Arrêté du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur les contrats intermittents

Résumé. Un nouvel accord sur les contrats intermittents devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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