Arrêté du 9 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 03-08 du 6 mars 2008, relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau contrat intermittent dans les centres sociaux

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire un type de contrat intermittent pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 03-08 du 6 mars 2008, relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent, à la convention collective susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance