JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.


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Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.