JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.


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Version 1

Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.