Conformément à l'article R. 322-2, premier alinéa, du code de la sécurité sociale susvisé, la participation de l'assuré est supprimée pour l'acquisition de la spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 octobre 2006
Article 1
Historique des versions
Conformément à l'article R. 322-2, premier alinéa, du code de la sécurité sociale susvisé, la participation de l'assuré est supprimée pour l'acquisition de la spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté.