Arrêté du 9 octobre 2006

Article 1

Conformément à l'article R. 322-2, premier alinéa, du code de la sécurité sociale susvisé, la participation de l'assuré est supprimée pour l'acquisition de la spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté.

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Conformément à l'article R. 322-2, premier alinéa, du code de la sécurité sociale susvisé, la participation de l'assuré est supprimée pour l'acquisition de la spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté.