Arrêté du 9 octobre 2006

Article 1

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Sont habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre institué par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires indiquées ci-après :

  • le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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