Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1955 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2003 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à diverses primes à la convention collective susvisée.
Arrêté du 9 octobre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1955 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2003 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à diverses primes à la convention collective susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance