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Arrêté du 5 janvier 1986

FIXANT LA VALEUR DU COUPON DE L'EMPRUNT 7% 1973 EN PAIEMENT LE 16-01-1987

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LES DISPOSITIONS DES 4EME ET 5EME AL. (AVANT DERNIER PARAG.) ET 6EME AL. DE L'ART. 6 DU DECRET 7346 DU 09-01-1973 S'APPLIQUENT AU COUPON PAYABLE LE 16-01-1987.

MONTANT DU COUPON: 551,52FRS.

Arrêté du 5 janvier 1986