Art. 6. - La personne responsable du marché, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres chargé en son nom de l'examen des dossiers.

Le groupe ainsi nommé comporte au minimum trois membres, choisis en fonction de leurs compétences. Ses membres sont astreints aux mêmes obligations de discrétion et de confidentialité que les membres de la commission d'appel d'offres.