Arrêté du 9 octobre 2000

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III. - Marchés publics

1o Le code des marchés publics. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics :

- définition du marché public de travaux, du marché de prestations intellectuelles, du marché de fournitures courantes et de services ;

- les différentes procédures de passation des marchés de l'Etat ;

- les pièces constitutives des marchés publics de travaux ; travaux supplémentaires, décision de poursuivre, avenant.

2o Le règlement des comptes du marché :

- avances, acomptes, décomptes mensuels et définitifs ;

- les prix (détermination du prix : forfaitaire, unitaire, mixte ; variation du prix).

3o Réception, période de garantie.

4o Garanties et responsabilités respectives des divers intervenants à l'acte de construire (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur) :

- sous-traitance et cotraitance (règles, différences, conséquences au niveau des responsabilités) ;

- intérêts moratoires ;

- événements survenant lors d'une opération (intempéries, avance, retard, défaillance, substitution d'entreprises, demande de travaux supplémentaires) ;

- conséquences des réserves et des malfaçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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III. - Marchés publics

1o Le code des marchés publics. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics :

- définition du marché public de travaux, du marché de prestations intellectuelles, du marché de fournitures courantes et de services ;

- les différentes procédures de passation des marchés de l'Etat ;

- les pièces constitutives des marchés publics de travaux ; travaux supplémentaires, décision de poursuivre, avenant.

2o Le règlement des comptes du marché :

- avances, acomptes, décomptes mensuels et définitifs ;

- les prix (détermination du prix : forfaitaire, unitaire, mixte ; variation du prix).

3o Réception, période de garantie.

4o Garanties et responsabilités respectives des divers intervenants à l'acte de construire (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur) :

- sous-traitance et cotraitance (règles, différences, conséquences au niveau des responsabilités) ;

- intérêts moratoires ;

- événements survenant lors d'une opération (intempéries, avance, retard, défaillance, substitution d'entreprises, demande de travaux supplémentaires) ;

- conséquences des réserves et des malfaçons.

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