JORF n°241 du 17 octobre 2000

I. - Personnel

Les positions administratives du fonctionnaire.
L'avancement d'échelon et de grade.
Le travail à temps partiel.
La notation.
Les congés et autorisations d'absence.
La cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, les pensions civiles de retraite de l'Etat.
La carrière des adjoints de contrôle.
La carrière des contrôleurs.
Les mutations.
Les élections aux CAP.
Fonctionnement et attributions des CAP.
Les accidents.

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I. - Personnel

1. Les positions administratives du fonctionnaire.

2. L'avancement d'échelon et de grade.

3. Le travail à temps partiel.

4. La notation.

5. Les congés et autorisations d'absence.

6. La cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, les pensions civiles de retraite de l'Etat.

7. La carrière des adjoints de contrôle.

8. La carrière des contrôleurs.

9. Les mutations.

10. Les élections aux CAP.

11. Fonctionnement et attributions des CAP.

12. Les accidents.