Art. 1er. - Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 1, rue Claude-Baudrand, et 3, chemin du Penhod, à Caluire-et-Cuire (Rhône),
se composant de deux parcelles cadastrées section BE nos 423 et 424, d'une superficie totale de 3 977 mètres carrés.
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-01620, à la rubrique Economie et finances (Impôts).

Art. 2. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.