Créé le 18 octobre 1996
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste aura lieu en 1997.
Arrêté du 9 octobre 1996
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 1996
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste aura lieu en 1997.