Arrêté du 17 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 26/05/20 0 page 7933 à 7934

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 26/05/20 0 page 7933 à 7934

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance