Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
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JORF n°254 du 1 novembre 1990
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Version 1
Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).