Arrête:
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JORF n°254 du 1 novembre 1990
Arrêté du 9 octobre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des affaires économiques et internationales en date des 9 et 22 mai 1989;
Sur proposition du directeur des affaires économiques et internationales et du directeur du personnel,
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est supprimé et remplacé par l'article 5 suivant:
<<art. 5.="" -="" la="" sous-direction="" des="" actions="" statistiques="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" de="" diffusion;="" l'informatique;="" enquêtes;="" l'administration="" banques="" données="" l'urbanisme-construction;="" méthodes.="">></art.>
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Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux directeurs doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Administration Arrêté Responsabilités Publication officielle
Art. 3. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS STATISTIQUES COMPREND LES BUREAUX:
DE LA DIFFUSION,DE L'INFORMATIQUE,DES ENQUETES,DE L'ADMINISTRATION DES BANQUES DE DONNEES DE L'URBANISME-CONSTRUCTION ET DES METHODES.
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE