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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux directeurs doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Administration Arrêté Responsabilités Publication officielle
Art. 3. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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