Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est supprimé et remplacé par l'article 5 suivant:

<<Art. 5. - La sous-direction des actions statistiques comprend:

<<- le bureau de la diffusion;

<<- le bureau de l'informatique;

<<- le bureau des enquêtes;

<<- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction;

<<- le bureau des méthodes.>>