JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, MM. Maurice de Vaulx, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Ganneau, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, MM. Maurice de Vaulx, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Ganneau, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.