Art. 1er. - M. François Clos, chef de service, a délégation pour signer,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées:
1o A l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des haras, des courses et de l'équitation;
2o Les titres de recette concernant le Fonds national des haras et des activités hippiques, le remboursement des dépenses afférentes au contrôle et à la vérification des opérations effectuées par les sociétés de courses de chevaux et la part affectée à l'élevage des lévriers du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel à l'occasion des courses de lévriers.