JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M. Alain Bouscal, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M. Alain Bouscal, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.