Arrêté du 9 octobre 1964

Article 31

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Article 31

La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat du directeur :

1. La sous-direction du budget et de la prévision (I.J.) divisée en trois bureaux et une division :

Le bureau du budget et de la comptabilité (I.J.1) ;

Le bureau de la prévision et des études économiques (I.J.2) ;

Le bureau de l'organisation et des méthodes (I.J.3) ;

La division de la statistique (I.J.4).

2. La sous-direction des affaires générales (I) divisée en cinq bureaux :

Le bureau de la gestion administrative (I.1) ;

Le bureau des pensions (I.2) ;

Le bureau de la gestion financière (I.3) ;

Le bureau de l'informatique (I.4) ;

Le bureau de l'action sociale (I.5).

3. La sous-direction de l'équipement (J) divisée en trois bureaux :

Le bureau du financement (J.1) ;

Le bureau administratif de l'équipement (J.2) ;

Le bureau technique de l'équipement (J.3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 1991

Créé le 25 octobre 1983 · Abrogé le 11 août 1991

La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat du directeur :

1. La sous-direction du budget et de la prévision (I.J.) divisée en trois bureaux et une division :

Le bureau du budget et de la comptabilité (I.J.1) ;

Le bureau de la prévision et des études économiques (I.J.2) ;

Le bureau de l'organisation et des méthodes (I.J.3) ;

La division de la statistique (I.J.4).

2. La sous-direction des affaires générales (I) divisée en cinq bureaux :

Le bureau de la gestion administrative (I.1) ;

Le bureau des pensions (I.2) ;

Le bureau de la gestion financière (I.3) ;

Le bureau de l'informatique (I.4) ;

Le bureau de l'action sociale (I.5).

3. La sous-direction de l'équipement (J) divisée en trois bureaux :

Le bureau du financement (J.1) ;

Le bureau administratif de l'équipement (J.2) ;

Le bureau technique de l'équipement (J.3).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 1991

En vigueur du mardi 25 octobre 1983 au samedi 10 août 1991

Source : Légifrance