Arrêté du 9 octobre 1964

Article 24

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Article 24

Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit en particulier le courrier parlementaire ; il est chargé d'établir les propositions de distinction honorifique ; il veille, sur le plan matériel, au bon fonctionnement des services de la direction.

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Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984 · Abrogé le 8 juin 1990

Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit en particulier le courrier parlementaire ; il est chargé d'établir les propositions de distinction honorifique ; il veille, sur le plan matériel, au bon fonctionnement des services de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juin 1990

En vigueur du vendredi 18 mai 1984 au jeudi 7 juin 1990

Source : Légifrance