Arrêté du 9 octobre 1964

Article 24

Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984

Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit en particulier le courrier parlementaire ; il est chargé d'établir les propositions de distinction honorifique ; il veille, sur le plan matériel, au bon fonctionnement des services de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juin 1990

En vigueur du vendredi 18 mai 1984 au jeudi 7 juin 1990

Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit en particulier le courrier parlementaire ; il est chargé d'établir les propositions de distinction honorifique ; il veille, sur le plan matériel, au bon fonctionnement des services de la direction.