Arrêté du 9 octobre 1964

Article 23

Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984

La direction de l'administration pénitentiaire comprend outre le secrétariat de la direction, l'inspection des services pénitentiaires et le service des études et de l'organisation :

1. La sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (G) dont les attributions sont réparties entre deux bureaux et une division :

Le bureau de l'individualisation et des régimes de détention (G 1) ;

Le bureau de la réinsertion (G 2) ;

La division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle (G 3).

2. La division du milieu ouvert (G. H.) qui comprend un bureau et deux sections :

Le bureau des services de probation (G. H. 1) ;

La section de la participation communautaire (G. H. 2) ;

La section de la libération conditionnelle (G. H. 3) ;

3. La sous-direction du personnel et des affaires administratives (H) qui comprend quatre bureaux :

Le bureau du personnel et des statuts (H 1) ;

Le bureau du recrutement et de la formation (H 2) ;

Le bureau des affaires économiques, financières et du contentieux (H 3) ;

Le bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (H 4).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juin 1990

En vigueur du vendredi 18 mai 1984 au jeudi 7 juin 1990

La direction de l'administration pénitentiaire comprend outre le secrétariat de la direction, l'inspection des services pénitentiaires et le service des études et de l'organisation :

1. La sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (G) dont les attributions sont réparties entre deux bureaux et une division :

Le bureau de l'individualisation et des régimes de détention (G 1) ;

Le bureau de la réinsertion (G 2) ;

La division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle (G 3).

2. La division du milieu ouvert (G. H.) qui comprend un bureau et deux sections :

Le bureau des services de probation (G. H. 1) ;

La section de la participation communautaire (G. H. 2) ;

La section de la libération conditionnelle (G. H. 3) ;

3. La sous-direction du personnel et des affaires administratives (H) qui comprend quatre bureaux :

Le bureau du personnel et des statuts (H 1) ;

Le bureau du recrutement et de la formation (H 2) ;

Le bureau des affaires économiques, financières et du contentieux (H 3) ;

Le bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (H 4).